Catégorie : Les instances

Les instances

Introduction La Caisse des écoles a le caractère d’un établissement public administratif communal autonome jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique. L’existence, les missions et le fonctionnement des caisses des écoles sont définis dans le Code de l’éducation dans ses articles L.133-10, articles L.212-10 […]

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Caisse des écoles du 12e

Mairie du 12e arrondissement
130 avenue Daumesnil
75012 Paris

Du lundi au vendredi
08:30-17:00

Tél. : 01 44 74 33 80