Introduction

La Caisse des écoles a le caractère d’un établissement public administratif communal autonome jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique.

L’existence, les missions et le fonctionnement des caisses des écoles sont définis dans le Code de l’éducation dans ses articles L.133-10, articles L.212-10 et suivants, article L.533-1, article R.212-24 et dans le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2511-29, article R.2122-9, article R.2311-10, article R.2312-2 et ses articles R.2313-6 à R.2313-7 et R.2321-4 à R.2321-5.

Les instances administratives

Les instances professionnelles

  • Le Comité Technique (C.T.)
  • La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.)
  • Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)

L’Assemblée Générale

L’Assemblée Générale de la Caisse des écoles se compose des membres du Comité de gestion et des membres souscripteurs, les sociétaires.

Elle se réunit une fois par an pour entendre le rapport moral et financier de l’année écoulée. Tous les trois ans, les sociétaires élisent leurs représentants (10) qui siégeront au Comité de gestion.

Le Comité de gestion

La Caisse des écoles est administrée par un Comité de gestion, qui en est l’organe délibérant. Dans le 12e arrondissement de Paris, il est composé de 30 membres répartis en 3 collèges :

  1. Les représentants de la municipalité
  2. Les représentants des sociétaires
  3. Les membres de droit et personnalités désignées
  • Les représentants de la municipalité
    • Mme Catherine BARATTI-ELBAZ, Maire du 12e arrondissement et Présidente de la Caisse des écoles
    • Mme Corinne ATLAN-TAPIERO
    • M. Richard BOUIGUE
    • Mme Sandrine CHARNOZ
    • Mme Evelyne HONORE
    • M. Régis PEUTILLOT
    • Mme Fadila TAIEB
    • M. Christophe TEISSEIRE
    • M. Laurent TOUZET
    • Mme Brigitte VELAY-BOSC
  • Les représentants des sociétaires, élus pour trois ans
    • Mme Katia ASENSIO
    • M. Pierre-Emmanuel CHARON
    • Mme Marie-Line FAURE
    • Mme Assunta LAVERDURE
    • Mme Carine MAYO
    • Mme Hélène MAINGUET
    • M. Pierrick PARIS
    • Mme Charlotte PEREZ
    • Mme Isabelle ROCCA
    • M. Jean-Luc MALLE
  • Les membres de droit et personnalités désignées
    • Députés
      • Mme Laëtitia AVIA
      • M. Pacôme RUPIN
    • Inspectrices de l’Éducation Nationale
      • Mme Martine DUMERAIN
      • Mme Chrystelle MUNIGLIA-RAYNAL
    • Personnalités désignées par la Maire
      • M. Thierry DUQUEROY
      • Mme Liliane GISSELBRECHT
      • M. Guy TABACCHI
    • Personnalités désignées par le Préfet
      • M. Wolfgang DELAINE
      • Mme Monique LEBLANC
      • M. Jacques WITTENBERG

Le Comité règle par ses délibérations l’organisation et le fonctionnement, vote le budget, approuve les comptes et gère le patrimoine de la Caisse des écoles.

Les différentes commissions sont des émanations du Comité de gestion. Pour certaines d’entre elles, les membres participants sont élargis à des représentants de la communauté éducative. Elles émettent des avis sur les dossiers soumis au vote du Comité de gestion.

Défilement vers le haut
Caisse des écoles du 12e

Mairie du 12e arrondissement
130 avenue Daumesnil
75012 Paris

Du lundi au vendredi
08:30-17:00

Tél. : 01 44 74 33 80