Les instances

La Caisse des écoles a le caractère d’un établissement public administratif communal autonome jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique.

L’existence, les missions et le fonctionnement des caisses des écoles sont définis dans le Code de l’éducation dans ses articles L.133-10, articles L.212-10 et suivants, article L.533-1, article R.212-24 et dans le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2511-29, article R.2122-9, article R.2311-10, article R.2312-2 et ses articles R.2313-6 à R.2313-7 et R.2321-4 à R.2321-5.

Les instances administratives

  • L’Assemblée Générale
  • Le Comité de gestion
  • La Commission des finances
  • La Commission d’appel d’offres
  • La Commission des statuts
  • La Commission de financement des projets éducatifs
  • La Commission des menus

Les instances professionnelles

  • Le Comité Technique (C.T.)
  • La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.)
  • Le Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T.)
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Caisse des écoles du 12e

Mairie du 12e arrondissement
130 avenue Daumesnil
75012 Paris

Du lundi au vendredi
08:30-17:00

Tél. : 01 44 74 33 80