Introduction
La Caisse des écoles a le caractère d’un établissement public administratif communal autonome jouissant de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Elle est soumise aux règles de la comptabilité publique.
L’existence, les missions et le fonctionnement des caisses des écoles sont définis dans le Code de l’éducation dans ses articles L.133-10, articles L.212-10 et suivants, article L.533-1, article R.212-24 et dans le Code général des collectivités territoriales dans ses articles L.2511-29, article R.2122-9, article R.2311-10, article R.2312-2 et ses articles R.2313-6 à R.2313-7 et R.2321-4 à R.2321-5.
Les instances administratives
- L’Assemblée Générale
- Le Comité de gestion
- La Commission des finances
- La Commission d’appel d’offres
- La Commission des statuts
- La Commission de financement des projets éducatifs
- La Commission de Restauration
Les instances professionnelles
- Le Comité Social Territorial (C.S.T.)
- La Commission Consultative Paritaire (C.C.P.)
- La Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT)
L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale de la Caisse des écoles se compose des membres du Comité de gestion et des membres souscripteurs, les sociétaires.
Elle se réunit une fois par an pour entendre le rapport moral et financier de l’année écoulée. Tous les trois ans, les sociétaires élisent leurs représentants (10) qui siégeront au Comité de gestion.
Le Comité de gestion
La Caisse des écoles est administrée par un Comité de gestion, qui en est l’organe délibérant. Dans le 12e arrondissement de Paris, il est composé de 30 membres répartis en 3 collèges :
- Les représentant.e.s de la municipalité
- Les représentant.e.s des sociétaires
- Les membres de droit et personnalités désignées
- Les représentant.e.s de la municipalité
- Mme Emmanuelle PIERRE-MARIE, Maire du 12e arrondissement et Présidente de la Caisse des écoles
- M. Richard BOUIGUE
- Mme Manon HAVET
- Mme Françoise MARCIN
- M. Sébastien MARQUE
- M. Pierrick PARIS
- Mme Isabelle ROCCA
- M. Guy TABACCHI
- Mme Fadila TAIEB
- M. Christophe TEISSEIRE
- Les représentant.e.s des sociétaires, élus pour trois ans (mise à jour juin 2022)
- Mme Katia ASENSIO
- Mme Suzanne BALLE-GOURDON
- M. Pierre-Emmanuel CHARON
- Mme Virginie FIOUX
- M. Denis HAUDEBAULT
- M. Nathan KOHN
- Mme Assunta LAVERDURE
- Mme Luciana LECLERC
- M. Alexandre MALE
- Mme Fabienne STOCHEMENT
- Les membres de droit et personnalités désignées
- Député.e.s (mise à jour juin 2022)
- Mme Eva SAS
- M. Clément BEAUNE / Mme Clara CHASSANIOL suppléante
- Inspectrices de l’Éducation Nationale
- Mme Martine DUMERAIN
- Mme Chrystelle MUNIGLIA-RAYNAL
- Personnalités désignées par la Maire
- M. Yvon CAMUS
- Mme Liliane GISSELBRECHT
- Mme Evelyne RENAULT TESSIER
- Personnalités désignées par le Préfet
- Mme Monique LEBLANC
- M. Damien PIQUEMAL
- M. Laurent TOUZET
- Député.e.s (mise à jour juin 2022)
Le Comité règle par ses délibérations l’organisation et le fonctionnement, vote le budget, approuve les comptes et gère le patrimoine de la Caisse des écoles.
Les différentes commissions sont des émanations du Comité de gestion. Pour certaines d’entre elles, les membres participants sont élargis à des représentants de la communauté éducative. Elles émettent des avis sur les dossiers soumis au vote du Comité de gestion.
La Commission des Finances
Composée de 7 membres, elle examine préalablement aux comités de gestion les propositions de budget annuel et les bilans des comptes de la Caisse des écoles.
La Commission d’Appel d’Offres
Composée de 5 membres titulaires et de 5 suppléants, elle est chargée d’étudier les appels d’offres lancés dans le respect des procédures du Code des Marchés Publics. Elle procède au choix des candidats et à l’attribution des différents appels d’offres lancés par les Caisse des écoles.
La Commission des Statuts
Composée de 4 membres, elle procède à la révision des statuts de la Caisse des écoles.
La Commission de Financement des Projets Éducatifs
Présidée par Mme Isabelle ROCCA, adjointe à la Maire chargée des affaires scolaires, des nouveaux apprentissages, de la parentalité et de la famille. Composée de 9 membres : 6 membres du Comité de gestion, des 2 inspectrices de circonscription de l’Éducation Nationale, de la Directrice de la CASPE.
Elle a pour mission de fixer les modalités de la procédure de candidature des projets et des critères d’attribution, d’examiner et d’émettre un avis sur les demandes de financement des projets élaborés par les enseignant-e-s, les REV, des établissements publics du premier et second degrés de l’arrondissement (écoles maternelles, élémentaires et collèges). La commission se réunit trois fois par an.
La Commission de Restauration
Présidée par Mme Isabelle ROCCA, adjointe à la Maire chargée des affaires scolaires, des nouveaux apprentissages, de la parentalité et de la famille. Composée de représentants du Comité de gestion, de parents élus, de membres de la communauté éducative, d’élèves.
La Commission de Restauration se réunit deux à trois fois par an. Cette commission aborde des thématiques liées aux prestations de la restauration scolaires comme l’alimentation durable, l’évolution des menus, la lutte contre le gaspillage alimentaire,…
Le Comité Social Territorial (CST)
Présidée par Mme la Maire, le Comité Social Territorial est composé de représentants de l’administration et des représentants du personnel élus pour 4 ans lors des élections professionnelles. Le Comité Social Territorial doit obligatoirement être consulté sur :
- Les questions relatives à l’organisation et au fonctionnement des services
- Les questions relatives aux effectifs, aux emplois et aux compétences des agents
- Les questions statutaires
- Les grandes orientations en matière de politique indemnitaire
- La formation, le développement des compétences et l’insertion professionnelle
- L’égalité professionnelle et la lutte contre toutes les discriminations
La Commission Consultative Paritaire (CCP)
Présidée par Mme la Maire, la Commission Consultative Paritaire est composée de représentants de l’administration et des représentants du personnel contractuels élus pour 4 ans lors des élections professionnelles. La Commission Consultative Paritaire doit être obligatoirement consultée pour connaître les décisions individuelles prises à l’égard des agents contractuels et toute question d’ordre individuel concernant leur situation professionnelle :
- L’examen des demandes de révisions de l’entretien professionnel
- En formation disciplinaire pour les sanctions autres que l’avertissement ou le blâme préalablement à un licenciement.
La Formation spécialisée en Santé, Sécurité et Conditions de Travail (FSSCT)
La FSSCT, qui remplace le Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT), est composée de représentants de l’administration et des représentants du personnel. Il a pour mission de :
- Contribuer à la protection de la santé physique et mentale et de la sécurité des agents
- Contribuer à l’amélioration des conditions de travail
- Veiller à l’observation des prescriptions légales prises en ces matières