Mentions légales

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Le site https://cdeparis12.fr est la propriété de la Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris
1 rue Descos, 75012 Paris
Téléphone : 01 44 74 33 80
Mail : contact@cdeparis12.fr
Directrice de la publication : Catherine Baratti-Elbaz

Crédits

Conception et réalisation

Conception graphique : Marine Laurent
Mail : marine.laurentloy@gmail.com

Réalisation technique : Jean-Michel Diard
Mail : jm.diard@gmail.com

Photos

Crédits photos : Mathieu Delmestre, Erwan Floch’, Mairie de Paris

Hébergement

OVH
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix
Téléphone : 08 99 70 17 61
www.ovh.com

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Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs du site https://cdeparis12.fr les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le site de la Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris par l’utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 : l’éditeur

L’édition du site https://cdeparis12.fr est assurée par la Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 267 500 320 dont le siège social est situé au 1 rue Descos, 75012 Paris, numéro de téléphone 01 44 74 33 80, adresse e-mail : contact@cdeparis12.fr.

La directrice de la publication est Catherine Baratti-Elbaz.

Article 2 : l’hébergeur

L’hébergeur du site https://cdeparis12.fr est la société OVH, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, numéro de téléphone : 08 99 70 17 61.

Article 3 : accès au site

Le site est accessible de tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site https://cdeparis12.fr ne saurait être tenu responsable.

Article 4 : collecte des données

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

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Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site https://cdeparis12.fr, sans autorisation de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le code de la propriété intellectuelle et le code civil.

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Caisse des écoles du 12e

Mairie du 12e arrondissement
130 avenue Daumesnil
75012 Paris

Prise de rendez-vous en ligne, cliquer ici

Sans rendez-vous

  • lundi : de 8h30 à 13h et de 14h à 17h
  • mercredi : de 8h30 à 13h

Tél. : 01 44 74 33 80