La Caisse des écoles du 12^e s’inscrit dans une volonté de simplifier les démarches relatives au renouvellement des tarifs de restauration et activités périscolaires.

Les familles disposant d’un quotient familial délivré par la CAF de Paris et qui bénéficient actuellement d’un tarif délivré par la Caisse des écoles du 12^e vont recevoir très prochainement, par courrier, un bulletin de renouvellement pré-rempli et simplifié, à compléter et à nous retourner. 

Les familles sans quotient familial délivré par la CAF ou n’ayant pas encore d’enfant(s) inscrit à la restauration scolaire doivent remplir le dossier d’attribution de tarif (dossier à retirer à la Caisse des écoles du 12^e ou à télécharger ici) et nous le remettre accompagné des pièces justificatives nécessaires décrites ci-dessous.

Dans chacun des 2 cas, le bulletin de renouvellement ou le dossier d’attribution de tarif est à remettre à la Caisse des écoles du 12^e (Mairie du 12^e arrondissement) au plus tard le 5 juillet 2019.

Fréquenter le restaurant scolaire, le centre de loisirs ou de vacances, partir en classe de découverte, exige une participation financière des familles. En fonction des caractéristiques du foyer, les tarifs varient selon votre quotient familial. Le quotient familial, dont le mode de calcul est identique à celui de la CAF est basé sur l’ensemble des ressources du foyer divisé par un nombre de parts. Le quotient familial permet de déterminer les tarifs à appliquer.

Dossier d’attribution de tarifs de restauration scolaire et/ou activités périscolaires

La famille doit constituer un dossier unique de demande d’attribution de tarif. Il est à télécharger ici ou à retirer auprès de son école. Une réduction de tarif de cantine ne constitue pas une inscription au service de restauration scolaire, et n’est jamais accordée avec effet rétroactif. Le dossier complet devra être déposé ou adressé par courrier à la Caisse des écoles. Une notification vous sera adressée mentionnant le tarif accordé ainsi qu’une date d’effet et d’expiration ; cette date est identique pour la cantine et les autres activités périscolaires.

Documents à fournir avec le dossier

Cas n°1, vous percevez des prestations familiales de la CAF :

• Photocopie de la dernière attestation de paiement des prestations familiales de la CAF (moins de 3 mois) sur lequel figure votre N° D’ALLOCATAIRE et votre QUOTIENT FAMILIAL

Cas n°2, vous ne percevez pas les prestations familiales de la CAF ou votre Quotient Familial n’est pas disponible :

• Photocopie de l’avis d’imposition ou de non-imposition de l’année N-1 de tous les membres du foyer (toutes les pages).

En cas d’absence d’avis d’imposition, fournir les 3 derniers bulletins de salaire ou les 3 dernières attestations de paiement de Pôle Emploi pour chacun des parents.

Dans les 2 cas :

• Photocopie du jugement de divorce ou de séparation (s’il y a lieu).
• Dans le cadre d’une garde alternée, avis d’imposition des deux parents

En l’absence de fourniture des pièces justificatives, le tarif maximum (tarif 10) sera appliqué.