Bienvenue à la Caisse des écoles

Les informations dans le présent formulaire sont collectées directement auprès de vous par la Caisse des écoles du 12^e arrondissement de Paris (responsable de traitement). Elles ont pour finalités l’attribution du tarif de restauration scolaire et des activités périscolaires, la gestion de la facturation et du recouvrement des créances.

Afin de limiter l’application de la tranche tarifaire maximale par défaut et de limiter les sollicitations multiples des usagers au sujet de la tarification, il est mis en place un échange des données avec la Ville de Paris (Facil’familles).

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-1-b du RGPD).

Ces données sont à destination :

• du responsable de traitement, ses services chargés de la facturation et de la comptabilité
• de la Régie de la Mairie du 12^e arrondissement et du Trésor Public, qui reçoivent les paiements pour la Caisse des écoles du 12^e
  
• de toute personne légalement autorisée.

Ces données sont conservées pendant 5 ans après la désinscription de vos enfants de la cantine pour des besoins de recouvrement ou de preuve. En cas d’impayé(s) elles sont conservées jusqu’à l’acquittement total des factures.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : Caisse des écoles du 12^e – Délégué à la protection des données – 1 rue Descos – 75012 – Paris. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.