Formulaire d'inscription

Ce formulaire d’inscription et d’attribution de tarif pour la restauration scolaire doit être complété et envoyé avant le 15 septembre 2020 afin que le tarif prenne effet à partir du 1er septembre 2020.

Passée cette date, le tarif maximum (tarif 10) sera appliqué, sans effet rétroactif.

Le tarif est valable jusqu’au 31 août 2021 et doit être renouvelé chaque année scolaire.

 

Si vous possédez déjà un dossier à la Caisse des écoles du 12e arrondissement, veuillez indiquer votre code Famille (n° de 1 à 5 chiffres figurant sur vos factures de cantine), sinon passez à l'étape suivante.

Responsable légal 1 (payeur par défaut)

En aucun cas votre adresse mail ne sera communiquée à un tiers autre que la Ville de Paris.

Responsable légal 2

S'il n'y a pas de responsable légal 2 à déclarer, passez à l'étape suivante.
En aucun cas votre adresse mail ne sera communiquée à un tiers autre que la Ville de Paris.

Documents à fournir

Si vous êtes allocataire de la CAF
Attestation CAF datant de moins de 3 mois sur laquelle figure votre Quotient Familial

Si vous n’êtes pas allocataire de la CAF ou que votre Quotient Familial n’est pas disponible
Avis d’imposition N-2 complet(s) du foyer

Si vous n’êtes dans aucun des cas précédents
Tout autre justificatif de ressources du foyer

Photocopie du jugement de divorce ou de séparation (s’il y a lieu)

Garde alternée, si oui fournir l’avis d’imposition des deux parents

Enfant(s) pour le(s)quel(s) vous demandez un tarif

Enfant 1
Enfant 2
Enfant 3
Enfant 4
Enfant 5
Pour terminer, après avoir lu le règlement de la restauration scolaire, veuillez cocher la case ci-dessous.

Les informations dans le présent formulaire sont collectées directement auprès de vous par la Caisse des écoles du 12e arrondissement de Paris (responsable de traitement). Elles ont pour finalités l’attribution du tarif de restauration scolaire et des activités périscolaires, la gestion de la facturation et du recouvrement des créances.

Afin de limiter l’application de la tranche tarifaire maximale par défaut et de limiter les sollicitations multiples des usagers au sujet de la tarification, il est mis en place un échange des données avec la Ville de Paris (Facil’familles).

La base légale du traitement est l’exécution d’un contrat (article 6-1-b du RGPD).

Ces données sont à destination :

  • du responsable de traitement, ses services chargés de la facturation et de la comptabilité
  • de la Régie de la Mairie du 12e arrondissement et du Trésor Public, qui reçoivent les paiements pour la Caisse des écoles du 12e
  • de toute personne légalement autorisée.

Ces données sont conservées pendant 5 ans après la désinscription de vos enfants de la cantine pour des besoins de recouvrement ou de preuve. En cas d’impayé(s) elles sont conservées jusqu’à l’acquittement total des factures.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants sur vos données : droit d’accès, droit de rectification, droit à l’effacement, droit d’opposition, droit à la limitation du traitement, droit à la portabilité. Vous pouvez également définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement.

Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à : Caisse des écoles du 12e – Délégué à la protection des données – 1 rue Descos – 75012 – Paris. Merci de joindre la copie d’une pièce d’identité. Sous réserve d’un manquement aux dispositions ci-dessus, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

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Caisse des écoles du 12e

Mairie du 12e arrondissement
130 avenue Daumesnil
75012 Paris

Du lundi au vendredi
08:30-17:00

Tél. : 01 44 74 33 80